20250220175955.png)
Lot n° 103
Estimation :
60 - 80
EUR
DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES VOITURES D'EAU - "Arrêt du - Lot 103
DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES VOITURES D'EAU - "Arrêt du Conseil du Roi, Qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes autres possesseurs des Droits de Carrosses, Messageries Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonné par l'Arrêt du Conseil du 7 août 1775." - September 30, 1779 - Bandeau - Printed in Paris, 3pp in-4°.
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue