DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES VOITURES D’EAU - “Arrêt du - Lot 103

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Lot n° 103
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60 - 80 EUR
DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES VOITURES D’EAU - “Arrêt du - Lot 103
DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES VOITURES D’EAU - “Arrêt du Conseil du Roi, Qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes autres possesseurs des Droits de Carrosses, Messageries Voitures d’eau, dont la liquidation a été ordonné par l’Arrêt du Conseil du 7 août 1775.” - du 30 septembre 1779 - Bandeau - Imprimé à Paris, 3pp in-4°.
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