PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - "Déclaration du Roy, - Lot 37

  2. Result
  3. PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - "Déclaration du Roy, - Lot 37
  4. Lot n° 37 
Lot n° 37
Go to lot
Estimation :
60 - 80 EUR
PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - "Déclaration du Roy, - Lot 37
PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - "Déclaration du Roy, qui décharge les Detempteurs, Propriétaires Possesseurs des Biens Droits sur les Rivières navigables, de la redevance de cinq sols par arpent." - "LOUIS Roy de France, Comte de Provence, Forcalquier, terres adjacentes. A tous ceux qui ces Lettres verront, Salut..." - Printed in AIX (Bouches-du-Rhône), by DAVID's widow, 3 pp in-4°.
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue