PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - “Déclaration du Roy, - Lot 37

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Lot n° 37
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60 - 80 EUR
PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - “Déclaration du Roy, - Lot 37
PROVENCE. 1694 - RIVIÈRES NAVIGABLES - “Déclaration du Roy, qui décharge les Detempteurs, Propriétaires Possesseurs des Biens Droits sur les Rivières navigables, de la redevance de cinq sols par arpent.” - “LOUIS Roy de France, Comte de Provence, Forcalquier, terres adjacentes. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut...” - Impr à AIX (Bouches-du-Rhône), chez la Veuve de DAVID, 3 pp in-4°
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