DAUPHINÉ & SAVOIE. 1704. WEIGHTS & MEASURES - "Arrest of the - Lot 110
DAUPHINÉ & SAVOIE. 1704. WEIGHTS & MEASURES - "Arrest of the Conseil d'Etat du Roy, portant que les redevables du Droit Annuel des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures, créez par Edit du mois de janvier 1704 le payeront à la première demande qui en leur sera faite, en leur délivrant par les préposés des Certificats sur papier non timbré des sommes qu'ils auront payés....: And that the Masters of Coaches, Carroses & Messengers who have several Offices both in Paris and other Cities, will pay the said annual fee for each of their Offices... - of April 15, 1704 - followed by an extract from the Registers of the Council of State signed by DU JARDIN - Arrest executed by BOUCHU, Intendant in DAUPHINÉ & SAVOYE & His Majesty's Armies in Italy, made at the Camp de la Pérouse on July 15, 1704) - Vignette et Lettrine.
Cupboard (51 x 36) State B
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