AGENOIS. Begged Mr. the Grand Seneschal of Agenois or his Li - Lot 240
AGENOIS. Begged Mr. the Grand Seneschal of Agenois or his Lieutenant General at the Headquarters of Agen and Judgment rendered on May 1, 1790. Request from the COULON and BALLIAS concerning an injustice, the alleged irregularity founded only the prevarication of a Judge. Condemns Sieur DEYCAYROUX by fining him for his Appeal rendered in the ordinary case of Tonneins (47) on 11 December 1789. Stamped paper notebook of 34pp in-folio.
Informations sur la vente - History and Regions of France
History and Regions of France
Exposure:
Conditions de vente - History and Regions of France
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d'intérêts.
Personnaliser votre navigation en se souvenant de vos choix et améliorer votre expérience utilisateur,
Suivre le nombre de nos visiteurs et comprendre comment vous arrivez sur notre site,
Proposer des contenus et des annonces adaptés à vos centres d'intérêts.
Votre accord pour l'installation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être retiré ou donné à tout moment.