1792 (DANTON. AIN). «LOI relative au rétablissement de la LI - Lot 241

1792 (DANTON. AIN). «LOI relative au rétablissement de la LIBRE CIRCULATION des personnes & des choses de l'Empire.» signés (impr.) CLAVIÈRE & DANTON. du 8 Septembre 1792. «L'Assemblée Nationale considérant que le meilleur moyen d'assurer la défense & la tranquillité de PARIS, est d'y maintenir l'abondance des approvisionnements de toutes espèces, & principalement des subsistances... la Loi du 28 mars, relative aux Passeports, ne sera exécutée qu'à 10 lieues des frontières, ou des lieux occupés par les armées étrangères.». Lue au Département de l'AIN, fait à BOURG le 15 Septembre 1792. Vignette «Assemblée Nationale, la Nation et le Roi.» (ancienne vignette) - Impr. à BOURG, chez C.C.G. Philipon. Placard (44 x 37) État A.