- ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. «Décret de la Convention Nat - Lot 280

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Lot n° 280
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100 - 150 EUR
- ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. «Décret de la Convention Nat - Lot 280
- ABOLITION DES DROITS FÉODAUX. «Décret de la Convention Nationale, du 17 Juillet 1793, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales & droits féodaux, même ceux conservés par le Décret du 25 août dernier.» N°2014. A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793. Placard (50 x 37) Etat A
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