FAURE L’ACCUSATEUR PUBLIC DE LA SEINE. le Directoire Exécuti - Lot 296

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Lot n° 296
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FAURE L’ACCUSATEUR PUBLIC DE LA SEINE. le Directoire Exécuti - Lot 296
FAURE L’ACCUSATEUR PUBLIC DE LA SEINE. le Directoire Exécutif nomme le Citoyen Louis Joseph FAURE Accusateur Public du Tribunal Criminel de La Seine (Il sera remplacé par FOUQUIER-TINVILLE. FAURE fut aussi Député de la Seine-Maritime (Le Havre 1760-1837). Du 1er Frimaire An 4 (17 Déc 1795). Pièce signée, pour copie conforme, Le Ministre de la Justice MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine 1754-1838) qui fut Conventionnel du NORD. 1 page (31,5 x 20 cm) Grande vignette gravée du «Directoire Exécutif» et Cachet rouge de la République.
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