UZÈS (GARD). MAISON DE FORCE. “Arrest du Conseil d’État du R - Lot 114

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Lot n° 114
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60 - 80 EUR
UZÈS (GARD). MAISON DE FORCE. “Arrest du Conseil d’État du R - Lot 114
UZÈS (GARD). MAISON DE FORCE. “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui permet au Diocèse d’UZÈS de comprendre annuellement dans le Département des frais d’Assiette dudit diocèse, la somme de quinze cents livres pour fournir en tout ou en partie dans les Maisons de Force, à la nourriture entretien des Insensés (les fous) que leurs Parents sont hors d’état de garder d’entretenir.” du 14 février 1785 – 3 pages in-4°.
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