MARINE - “Loi qui modifie le CODE PÉNAL DE LA MARINE.” du 2 - Lot 150

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Lot n° 150
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MARINE - “Loi qui modifie le CODE PÉNAL DE LA MARINE.” du 2 - Lot 150
MARINE - “Loi qui modifie le CODE PÉNAL DE LA MARINE.” du 2 Novembre 1790 - à propos de l’adoucissement des peines de discipline: le retranchement de vin, les fers sous le gaillard, la prison. “L’Assemblée Nationale, satisfaite des témoignages d’obéissance d’une soumission sans bornes qu’elle vient de recevoir des Marins de l’Escadre; ouï le rapport de son Comité de Marine, sur les représentations faites par les Commissaires du Roi, actuellement à BREST...” - ..”- Impr. 4 pages in-4°.
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