1792. AIN. «LOI relative aux PASSEPORTS». Donnée à Paris le - Lot 186

1792. AIN. «LOI relative aux PASSEPORTS». Donnée à Paris le 28 Mars 1792 – «L’Assemblée Nationale considérant que dans les circonstances actuelles le salut de l’Empire exige la surveillance la plus active, qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures qui peuvent concourir à la sûreté de l’Etat, décrète qu’il y a urgence… Toute personne qui voudra voyager dans le royaume, sera tenue… de se munir d’un passeport.» suit le Formulaire de Passeport: La Nation, la Loi et le Roi.». signé LOUIS XVI ROLAND – Lue au Département de l’AIN, à BOURG le 10 Avril 1792. Impr. à BOURG, de l’Imprimerie de Bottier-Legrand, 1792, An 4 de la Liberté. Placard (53 x 43) État D (déchirures)