ORNE 1792. LA PATRIE EN DANGER. «Extrait du Procès-Verbal de - Lot 199

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Lot n° 199
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200 - 250 EUR
ORNE 1792. LA PATRIE EN DANGER. «Extrait du Procès-Verbal de - Lot 199
ORNE 1792. LA PATRIE EN DANGER. «Extrait du Procès-Verbal de la Séance publique tenue par le Conseil du Département de l’ORNE, sous la Présidence de M. de Saint-Martin. La 3 Août 1792: «Tant que la Patrie sera en danger, Les Municipalités continueront de veiller attentivement au maintien du bon ordre, et seront tenues, sous leur responsabilité, aux termes de la loi, de rédiger procès-verbal des attroupements, émotions populaires, et généralement tout ce qui pourrait porter atteinte à la Constitution, à l’ordre public, à la sûreté des personnes et des propriétés, dans l’étendue de leur territoire…». Impr. à ALENÇON, chez Malassis le jeune, Place du Cours. 1792. Placard (54 x 42) État A.
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