MEUSE. COUTUME DE ST MIHIEL. «MÉMOIRE (de Procès) signifié, - Lot 85

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Lot n° 85
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100 - 150 EUR
MEUSE. COUTUME DE ST MIHIEL. «MÉMOIRE (de Procès) signifié, - Lot 85
MEUSE. COUTUME DE ST MIHIEL. «MÉMOIRE (de Procès) signifié, pour André VERNESSON (ou WERNESSON) Sieur de LIANCOUR, Consorts, intimés appelant. Contre Me Augustin Jehannot, Prêtre, Prévôt de l’Église Collégiale de MONTFAUCON (55), Appelant Intimé.» De l’Imprimerie de P. EMERY, 21 pages in-folio (après 1721): «La Coutume de SAINT MIHIEL est une Coutume de côté ligne... Examen des dispositions de la Coutume de SAINT-MIHIEL, en matière de propres en succession collatérale...»
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