METZ (Moselle). Saisie d’Étoffes des indes. «Arrêt du Consei - Lot 87

  2. Result
  3. METZ (Moselle). Saisie d’Étoffes des indes. «Arrêt du Consei - Lot 87
  4. Lot n° 87 
Lot n° 87
Go to lot
Estimation :
80 - 120 EUR
METZ (Moselle). Saisie d’Étoffes des indes. «Arrêt du Consei - Lot 87
METZ (Moselle). Saisie d’Étoffes des indes. «Arrêt du Conseil du Roi (Louis XV), du 21 Octobre 1721, qui ordonne que le Sieur Paris Inspecteur des Manufactures à METZ, remettra entre les amins de Charles Cordier chargé des Fermes générales, toutes les pièces et procédures qui ont été faites à sa requête, à l’occasion d’une saisie d’Étoffes des Indes, et autres qui passaient d’Aix-la-Chapelle en Lorraine, sans acquit à caution, sans préjudice audit Paris de la gratification, et du remboursement des frais à lui dûs, en qualité de saisissant.» Impr. à Paris, chez Jouvenel, Imprimeur des Fermes du Roy, au Bureau général des Aydes; 1721; 8 pages in-4°
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue