DOUBS. PARLEMENT DE BESANÇON le 18 Décembre 1787. «Arrêt du - Lot 235

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Lot n° 235
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80 - 120 EUR
DOUBS. PARLEMENT DE BESANÇON le 18 Décembre 1787. «Arrêt du - Lot 235
DOUBS. PARLEMENT DE BESANÇON le 18 Décembre 1787. «Arrêt du Parlement qui ordonne à tous les Négociants, Marchands, Banquiers autres faisant Commerce d’argent ou de marchandises, d’avoir des livres cotés parafés, C. Ordonne aux Juges Consuls, dans le cas de faillites, de coter et parafer les titres de créances qui leur seront présentés à vérification, C.» Affaire entre Mr GRANDJACQUET régisseur et Fermier des Terres Seigneuries d’ESTRABONNE (Étrabonne 25), LAMBERT Maître de Forges, demeurant à SCEY-SUR SAÔNE (70) les frères WEY, Négociant à BESANÇON (25). Imprimé de 3 pages grand in-folio.
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