BREVET DE CLÉMENCE signé du Roi LOUIS XVIII (de sa main), co - Lot 527

  2. Result
  3. BREVET DE CLÉMENCE signé du Roi LOUIS XVIII (de sa main), co - Lot 527
  4. Lot n° 527 
Lot n° 527
Go to lot
Estimation :
150 - 200 EUR
BREVET DE CLÉMENCE signé du Roi LOUIS XVIII (de sa main), co - Lot 527
BREVET DE CLÉMENCE signé du Roi LOUIS XVIII (de sa main), contresigné DAMBRAY Chancelier de France, donné au Château des Tuileries, le 12 juin 1816, pour Jean Baptiste DELATRE, condamné par la Cour d’assisse de la MOSELLE, à 5 ans de réclusion et à la flétrissure pour crime de faux. Il est détenu à METZ. Vélin (44,5 x 57,5 cm) avec en-tête gravé. Charles Henri DAMBRAY (1760-1829), Chancelier de France et Président de la Chambre des Paris sous Louis XVIII.
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue