COMMERCE AVEC L’AMÉRIQUE. « Décret de la Convention National - Lot 234

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Lot n° 234
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60 - 80 EUR
COMMERCE AVEC L’AMÉRIQUE. « Décret de la Convention National - Lot 234
COMMERCE AVEC L’AMÉRIQUE. « Décret de la Convention Nationale, du 19 Février 1793, relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux Américains dans les Colonies ou en France. » - N° 451 - Bandeau - Imp. à MOULINS, 4 pages in-4° : « Art. 1) Tous les ports des Colonies Françaises sont ouverts aux vaisseaux des États-Unis d’Amérique. »
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