Raymond CAZAUX LA SOLA (Haute-Garonne 1755 – 1842) Notaire, - Lot 408

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Lot n° 408
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100 - 150 EUR
Raymond CAZAUX LA SOLA (Haute-Garonne 1755 – 1842) Notaire, - Lot 408
Raymond CAZAUX LA SOLA (Haute-Garonne 1755 – 1842) Notaire, Commissaire du Département de la HAUTE-GARONNE, Député du GERS aux 500 et au Corps Législatif – Lettre A.S. SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne) 15 Thermidor An 8 (3 Août 1800) - au Citoyen MARTIN Agent - 1p in-4° : Il lui demande un petit service concernant M. CATHERINOT qui veut se mettre en règle. “Un Arrêté tout récent du Gouvernement assujetti tous les pensionnés dans les Colonies à justifier de leur résidence, propriété, etc. avant le 30 de ce mois, s’ils veulent obtenir la mainlevée du Séquestre apposée sur leurs biens...”
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