SEINE ET OISE. DOUANES. « Règlement local, pour l'affranchis - Lot 413

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Lot n° 413
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100 - 150 EUR
SEINE ET OISE. DOUANES. « Règlement local, pour l'affranchis - Lot 413
SEINE ET OISE. DOUANES. « Règlement local, pour l'affranchissement ou la modération de la taxe d'entretien des routes aux Barrières du département de Seine et Oise, arrêté par le Préfet le 8 Thermidor An 9 (1801). 15 pages In-4°,. Imprimé à Versailles par Ph. D. Pierres ; 15pp in-4° - Dispositions locales pour chacun des 5 arrondissements : MANTES (78), PONTOISE (95), VERSAILLES (78), CORBEIL (91) et ÉTAMPES (91).
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