OISE. 1816. RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. « Développements d - Lot 539

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Lot n° 539
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OISE. 1816. RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. « Développements d - Lot 539
OISE. 1816. RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. « Développements de la proposition de Mr Florian De KERGORLAY Député de l’OISE, pris en considération par la Chambre des Députés, dans son Comité secret du 22 Mars 1816, sur la responsabilité des ministres, prononcés dans le même Comité secret. Impr. à PARIS, chez J.G. DENTU Imprimeur-Libraire, 1816 ; 15 pages in-8°.
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