PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. « Arrêté concernant le PORT D’ARM - Lot 375

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Lot n° 375
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PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. « Arrêté concernant le PORT D’ARM - Lot 375
PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. « Arrêté concernant le PORT D’ARMES du 8 février 1808 – Général MARTIN préfet. 1 »°) Nuls individus autres… que les militaires, gendarmes, gardes forestiers, préposés aux douanes, garde champêtre et fonctionnaires publics dont la fonctions exigent qu’ils soient armés, ne pourront paraître dans les villes, bourgs, villages, ni dans la campagne, s’ils ne sont porteurs d’une autorisation émanée du Préfet… ». Impr. à PERPIGNAN, chez P. Tastu. Placard (44 x 34) État A
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