4 IMPRIMÉS LOUIS XIV : PRISONS “Arrest de la COUR DE PARLEME - Lot 24

4 IMPRIMÉS LOUIS XIV : PRISONS “Arrest de la COUR DE PARLEMENT. Par lequel ladite Cour aurait Ordonné que par les Juge amp; Consuls il serait pourvu aux prisonniers détenus en vertu de leurs Sentences amp; Ordonnances par eux rendues, jusque à la somme de deux cens livres. - Fait au Chatelet le 7 Juin 1658 - Imprimé 2 pages in-4° + DAUPHINÉ. 1665. « Déclaration du Roy, portant défenses à tous Pages amp; Laquais de porter des armes ni bâtons dans aucune Ville ou Bourg fermé du royaume, sur peine de la vie. Fait à Grenoble en Parlement le 23 Juillet 1665. Bandeau et lettrine, dérelié. 4 pages in-4° + LES FÊTES DU DIOCÈSE DE PARIS. 1666. « Arrest de la Cour de Parlement, du 1er Décembre 1666, portant Règlement général pour les Festes (Fêtes) : Ensemble la lettre du Roy du 27 Novembre audit an et l’ordonnance de Monseigneur l’Archevêque de Paris. » A Paris, par les Imprimeurs ordinaires du Roy. 1666, avec privilège de Sa Majesté. » - Imprimé de 11 pages in-4° + RÈGLEMENT des AMENDES - “Déclaration du Roy portant Règlement pour les Consignations, Condamnations, amp; Recouvrement des Amendes.” - Donnée à ST GERMAIN EN LAYE (78) Le 21 Mars 1671 - Enregistré à BORDEAUX le 28 Janv 1672 - Bandeau - Imprimé 7 Pages in-4° - Bandeau.