PARLEMENT D’AIX EN PROVENCE (13). 1740. DROITS DE PÉAGE SUR - Lot 109

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Lot n° 109
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120 - 180 EUR
PARLEMENT D’AIX EN PROVENCE (13). 1740. DROITS DE PÉAGE SUR - Lot 109
PARLEMENT D’AIX EN PROVENCE (13). 1740. DROITS DE PÉAGE SUR LES GRAINS LÉGUMES – Ordonnance de Mgr Jean Baptiste DES GALOIS, Seigneur De LA TOUR, le 1er Président du Parlement d’AIX, et Intendant de Provence, fait à AIX (13) le 8 Février 1740 – « Le Roy ayant ordonné par l’arrêt du Conseil du 10 novembre 1739, que les Blés, grains, Farines, Légumes verts secs, seront à l’avenir exempts dans toutes l’étendu du Royaume, des Droits de péage, Passage, Pontonnage, travers, Coûtumes autres Droits généralement quelconques, tant par eau, que par terre… ». Vignette Royale Lettrine. Placard (51 x 40) État B
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