PAU (64). 1790. ABOLITION DES PRIVILÈGES. ST-CLOUD (92) PAR - Lot 297

PAU (64). 1790. ABOLITION DES PRIVILÈGES. ST-CLOUD (92) PARIS. « Lettres patentes du Roi. (LOUIS XVI) » : « …portant Abolitions des retraits de Bourgeoisie, d’Habitation autres. » données à Saint-Cloud, le 18 Juin 1790 – « … tous Dépositaires du prix des Domaines Bois, seront tenus de verser dans la Caisse des receveurs des Districts, le montant des quart de réserve des bois des Communautés, tant Ecclésiastique que Laïques,.. ; 23 Juin 1790 – « Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux Corps administratifs en activité. » Données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790. – Vignette Royale. Impr. à PAU (64), chez DAUMON, Imprimeur du Roi. Placard (48 x 36) État B