LOT-et-GARONNE (47) / Ensemble de 6 imprimés (arrêts, décret - Lot 494

LOT-et-GARONNE (47) / Ensemble de 6 imprimés (arrêts, décrets, factums, etc.): Mémoire pour Jean-Antoine Viguier Procureur de Castel Sagrat en Guyenne demandeur en cassation de 2 arrêt, «attroupement illicite avec port d’armes, vol avec effraction, force et violence publique, faux dans des actes publics» (1731, 6 p); Restitution du droit de centième au Sieur Pasquier, Bourgeois et Consul de Tonnens, pour les immeubles à lui échus par le décès de son frère fugitif du Royaume pour fait de Religion (1737, 7 p); Suppression du droit de péage sur la rivière Garonne à Sainte-Bazeille (1736, 2 p); Pierre Esbrayat, Prieur claustral du Monastère de Saint Martin de Layrac, se voit adjugé 300 livres que Dom Dustand Roger, Prieur titulaire est tenu de lui payer (1744, 4 p); Mémoire pour le Sieur Abbé de Polignac, pourvu en régale du Prieuré de Layrac, contre Dom Catterall, Religieux bénédictin de la Congregation anglaise, Prieur Titulaire de Rochemaure, prétendant droit au même bénéfice (1766, 23 p); Vente à la Municipalité de Villeneuve de 7 domaines nationaux dont le couvent des Cordeliers (1790, 4 p)