BOURGOGNE et BRESSE. 1673. MANUFACTURE des ÉTOFFES. FRAUDE - - Lot 28

BOURGOGNE et BRESSE. 1673. MANUFACTURE des ÉTOFFES. FRAUDE - Extrait des Registres du Conseil d’Estat. tenu à Versailles le 18 Novembre 1673: «...Ouï le rapport du Sieur COLBERT Contrôleur Général des Finances : Sa Majesté ordonne que les Règlements généraux des Manufactures du mois d’Août 1669, pour les longueurs, largeurs, teintures, et marques des Étoffes,... seront exécutés selon leur forme et teneur, et en conséquence que les Maires, Échevins, Jurats, Consuls, Capitouls, et autres Juges auxquels la connaissance en est attribuée, en première instance, jugeront en conformité d’iceux, à peine de répondre en leurs propres et privés noms des amendes et confiscations qu’ils auraient dû prononcer , et interdiction.» - Suivi de l’Ordonnance signée de l’Autographe de BOUCHU, Conseiller du Roi, Intendant en BOURGOGNE et BRESSE. Fait à DIJON (21) le 11 Décembre 1673. Vignette. Placard (50 x 36) État A