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Lot n° 85
Estimation :
80 - 120
EUR
METZ (Moselle). Saisie d’Étoffes des indes. « Arrêt du Conse - Lot 85
METZ (Moselle). Saisie d’Étoffes des indes. « Arrêt du Conseil du Roi (Louis XV), du 21 Octobre 1721, qui ordonne que le Sieur Paris Inspecteur des Manufactures à METZ, remettra entre les amins de Charles Cordier chargé des Fermes générales, toutes les pièces et procédures qui ont été faites à sa requête, à l’occasion d’une saisie d’Étoffes des Indes, et autres qui passaient d’Aix-la-Chapelle en Lorraine, sans acquit à caution, sans préjudice audit Paris de la gratification, et du remboursement des frais à lui dûs, en qualité de saisissant. » Impr. à Paris, chez Jouvenel, Imprimeur des Fermes du Roy, au Bureau général des Aydes ; 1721 ; 8 pages in-4°
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